Chargement...
Chargement...
Economie - DroitDroitDroit publicGrands thèmes droit public
Code de la sécurité intérieure

Code de la sécurité intérieure


70,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Code de la sécurité intérieure mis à jour au 20 mars 2018 et commenté par une équipe de spécialistes. Il inclut en annexe le code de la défense. ©Electre 2024

Code de la sécurité intérieure

Textes à jour au 20 mars 2018

2018 3e édition

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 3e édition intègre notamment :

  • Le décret du 7 mars 2018 pris pour application de l'article 6 de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ;
  • La loi du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité ;
  • L'ordonnance du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à L'Institution nationale des invalides ;
  • La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
  • Le Code de la défense à jour au 20 mars 2018.

Fiche Technique

Paru le : 03/05/2018

Thématique : Grands thèmes droit public Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Directeur de publication : Olivier Gohin - Directeur de publication : Xavier Latour

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-2957-0

EAN13 : 9782711029570

Reliure : Relié

Pages : XLIX-1820

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 6.0 cm

Poids: 1146 g