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Contentieux administratif

Auteur : Marie-Christine Rouault


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Résumé

Présentation des mécanismes régissant le règlement des litiges entre l'administration et les citoyens : sources et caractères du contentieux administratif, séparation des autorités, juridictions administratives et leurs compétences respectives, types de recours, règlement du différend et contestation des décisions. ©Electre 2021

Fiche Technique

Paru le : 05/01/2022

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Marie-Christine Rouault

Éditeur(s) : Bruylant-Collection Paradigme

Collection(s) : Masters

Contributeur(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-39013-188-3

EAN13 : 9782390131885

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 593

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 3,1 cm

Poids : 936 g