Ce guide sur les modes de protection des personnes majeures vulnérables, du mandat à la tutelle, leur mise en oeuvre, leur fonctionnement ainsi que leurs avantages et leurs inconvénients. ©Electre 2024
Tutelle, curatelle
Protéger un proche
Grand âge, accident, hospitalisation : vous constatez une diminution importante des facultés intellectuelles ou physiques de l'un de vos proches et estimez que cette situation nécessite la mise en place d'une protection, mais vous ne savez pas vers quel dispositif vous tourner.
Il existe divers degrés de protection d'une personne majeure, allant du simple mandat jusqu'à la mise en place d'une tutelle. Cet ouvrage vous explique comment les mettre en oeuvre, il détaille leur fonctionnement ainsi que les avantages et inconvénients de chacun. Il fait notamment le point sur le récent dispositif d'habilitation familiale, entré en vigueur en 2016. Vous y trouverez aussi des modèles de lettres, d'inventaire et de compte de gestion annuel, documents que vous serez amenés à établir en tant que tuteur ou curateur de votre proche.
Paru le : 16/08/2018
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Le Particulier (périodique)
Éditeur(s) :
le Particulier éditions
Collection(s) : Les indispensables
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35731-223-4
EAN13 : 9782357312234
Reliure : Broché
Pages : 193
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 274 g
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