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Code civil 2019 : motif flamands roses


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Résumé

Les textes codifiés et commentés intègrent la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, ainsi que l'arrêté du 14 décembre 2017 fixant le modèle de livret de famille, et le décret du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique. Code autorisé à l'examen d'entrée du CRFPA. ©Electre 2024

Code civil

38e édition à jour au 15 mai 2018

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 38e édition Intègre notamment :

  • le décret du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique ;
  • la loi du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ;
  • l'arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille ;
  • le décret du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique.

Le Code civil LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

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Fiche Technique

Paru le : 12/07/2018

Thématique : Droit civil Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Laurent Leveneur

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-3022-4

EAN13 : 9782711030224

Reliure : Broché sous jaquette

Pages : XXXIV-3551

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 7.2 cm

Poids: 1666 g