Fondée sur des exemples concrets, une présentation didactique et chronologique des différentes étapes de la procédure de passation d'un marché public. Ouvrage à jour des décrets du 10 avril 2017 et du 5 mai 2017. ©Electre 2024
Bien passer ses marchés publics
La Commission d'appel d'offres est-elle obligatoire ? Pourquoi ne peut-on pas systématiquement parler d'appel d'offres ? Un marché public est-il toujours conclu par une personne publique ? Le délai de suspension est-il toujours facultatif en procédure adaptée.... ? Ai-je compétence en tant que maire de ma commune pour passer les marchés publics ?
Autant d'interrogations et de doutes abondés par une récente réforme, de « mauvaises pratiques » mais également face un contentieux marchés publics toujours plus abondant.
Alors comment s'y retrouver dans le maquis de la commande publique et plus précisément comment garantir la sécurité juridique de la passation des marchés ?
Cet ouvrage a vocation à accompagner les acheteurs dans la passation de leurs marchés publics et à en appréhender sa terminologie dans un souci de simplification et de bonne compréhension de cette étape importante.
Prêts ? Lisez... Marchés !
Paru le : 24/02/2021
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Dorothée Simon
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Dalloz public
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-18190-2
EAN13 : 9782247181902
Reliure : Broché
Pages : 351
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 520 g
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