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La recherche d'un statut de l'oeuvre transformatrice : contribution à l'étude composite en droit d'auteur

Auteur : Pauline Léger


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Résumé

Etude sur la pertinence de l'admission du nouveau concept en droit d’auteur : l’œuvre transformatrice. Le moyen de concilier les droits de l’auteur originel et ceux de l’auteur de l’œuvre transformatrice découle du mécanisme de l’exception au droit d’auteur. ©Electre 2024

Plusieurs initiatives d'origines européenne et nationale ont contribué à l'émergence d'un nouveau concept en droit d'auteur : l'oeuvre transformatrice. La récurrence et la persistance des débats en la matière prouvent que ce concept ne traduit pas qu'un phénomène conjoncturel. Ces raisons conduisent par conséquent à lui consacrer une étude afin de déterminer la pertinence de son admission en droit d'auteur.

L'étude part du constat qu'un nombre croissant d'auteurs ont volontairement recours à des oeuvres originelles créées par autrui pour aboutir à la création d'une oeuvre nouvelle. Le législateur a certes envisagé l'hypothèse dans laquelle une oeuvre nouvelle procède d'une oeuvre préexistante au travers de la catégorie légale des oeuvres composites. Cependant, les dispositions éparses qui lui sont consacrées souffrent d'une terminologie et d'un régime imprécis qui s'accordent mal avec l'infinie diversité des formes d'emprunt créatif à l'oeuvre d'autrui.

L'étude renouvelée de cette catégorie légale à l'aune de ces pratiques qui ont pris une nouvelle dimension aboutit dans un premier temps à circonscrire la notion fonctionnelle d'oeuvre transformatrice. Il s'avère que, bien souvent, l'auteur de l'oeuvre transformatrice a réalisé son oeuvre sans l'autorisation de l'auteur de l'oeuvre originelle, et leurs droits entrent alors en conflit. C'est la raison pour laquelle l'étude s'attelle, dans un second temps, à appréhender ce conflit de droits en proposant un régime de l'oeuvre transformatrice.

Fiche Technique

Paru le : 26/06/2018

Thématique : Droit intellectuel - communication

Auteur(s) : Auteur : Pauline Léger

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque de droit privé

Contributeur(s) : Préfacier : Pierre Sirinelli

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-275-06142-9

EAN13 : 9782275061429

Reliure : Broché

Pages : XV-504

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.3 cm

Poids: 696 g