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Code de la copropriété 2019

Code de la copropriété 2019


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Résumé

Recueil de l'ensemble des règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés ainsi que des annexes pratiques et les commentaires de professionnels de l'immobilier. A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2024

2019

23e édition

Code de la copropriété

Textes à jour au 1er août 2018

¤ La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

¤ Cette 23e édition intègre notamment :

  • le décret du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique ;
  • le décret du 8 janvier 2018 relatif aux modalités d'exercice de l'action en relevé de forclusion ouverte aux créanciers d'un syndicat des copropriétaires en difficulté placé sous administration provisoire et portant diverses modifications de la procédure d'administration provisoire ;
  • le décret du 17 octobre 2017 relatif à la carte professionnelle européenne et au mécanisme d'alertes pour la profession d'agent immobilier.

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Fiche Technique

Paru le : 15/11/2018

Thématique : Droit civil Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jacques Lafond - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Marc Roux

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-2919-8

EAN13 : 9782711029198

Reliure : Relié

Pages : XLII-1517

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 4.0 cm

Poids: 938 g