Réunit le texte de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, un rapport explicatif et un choix de textes sur son mécanisme de suivi. ©Electre 2024
Paru le : 18/06/2018
Thématique : Grands thèmes droit public J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Auteur : Conseil de l'Europe
Éditeur(s) :
Conseil de l'Europe
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-92-871-8604-1
EAN13 : 9789287186041
Reliure : Broché
Pages : 73
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 126 g
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