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Les instruments procéduraux de régulation des flux : actes des 8es Rencontres de procédure civile, Cour de cassation, 7 décembre 2017

Auteur : Rencontres de procédure civile (8 ; 2017 ; Paris)


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Résumé

Des contributions sur les instruments de régulation des flux d’affaires et d’administration judiciaires, ainsi que sur les règles de procédure qui permettraient d’améliorer le traitement des contentieux, pour un meilleur fonctionnement de la justice. ©Electre 2024

Les instruments procéduraux de régulation des flux

Actes des 8èmes rencontres de procédure civile

Cet ouvrage contient les actes des 8° rencontres de procédure civile organisées dans la Grand'Chambre de la Cour de cassation le 7 décembre 2017. Ces rencontres ont porté sur les instruments de régulation des flux d'affaires. Les règles de procédure, mais aussi des instruments d'administration judiciaire doivent être combinées pour améliorer les traitements des contentieux.

Après une présentation de la problématique par M. le premier avocat général près la Cour de cassation, M. Feltz, M. Clay s'est interrogé sur la possibilité pour la médiation et la conciliation de constituer un espoir pour mieux réguler les flux. M. de Leiris s'est posé la même question pour la dématérialisation.

Des questions plus ciblées ont ensuite été évoquées telles que le rôle de la représentation obligatoire (Mme Brouard-Gallet), de la caducité (Natalie Fricéro) ou de la péremption d'instance (Louis Boré) pour réguler les flux. Les règles de procédure contribuent, par conséquent, à fluidifier la procédure et éventuellement à faire sortir du rôle les affaires dont les parties se sont désintéressées.

Il apparaît, en conclusion (M. Jeuland) qu'à côté du principe de coopération qui gouverne, avec le contradictoire, la procédure, on pourrait reconnaître un principe de coordination dans les relations entre gens de justice et institutions judiciaires pour permettre une meilleure régulation des flux.

De manière plus générale, Mme Ferrand a dressé un tableau des tendances hypermodernes en procédure étrangère pour améliorer le fonctionnement de la justice.

Fiche Technique

Paru le : 30/07/2018

Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution

Auteur(s) : Auteur : Rencontres de procédure civile (8 ; 2017 ; Paris)

Éditeur(s) : IRJS Editions

Collection(s) : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc

Contributeur(s) : Directeur de publication : Laurence Flise - Directeur de publication : Emmanuel Jeuland

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-919211-84-5

EAN13 : 9782919211845

Reliure : Broché

Pages : VII-113

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 0.7 cm

Poids: 200 g