Une étude consacrée aux ressources pouvant justifier une limitation des droits et des libertés des individus dans le cadre de la préservation de l'ordre public. Des éléments de réponse sont notamment apportés par les débats et les dispositions législatives relatifs à l'interdiction de la dissimulation du visage en public. Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2018. ©Electre 2024
Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Tome 149
L'ordre public matériel, défini par le Code général des collectivités territoriales comme composé de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité publiques, est-il le seul à pouvoir être utilisé par une autorité de police pour limiter les droits et libertés des individus ?
La question n'est pas nouvelle et elle a pu diviser la doctrine. Le droit positif, en particulier jurisprudentiel, laisse en effet place à des interdictions générales et absolues qui ne peuvent être justifiées au moyen de ces trois composantes classiques de l'ordre public. L'arrêt du Conseil d'État relatif au lancer de nain en est un exemple révélateur. Les débats et les dispositions législatives relatifs à l'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public ont conduit à apporter une réponse à cette question. C'est à cette réponse que le présent ouvrage est consacré.
L'analyse démontre qu'il existe, à côté de l'ordre public matériel, un ordre public que l'autorité de police utilise en l'absence de troubles matériels, pour faire prévaloir face aux droits et libertés subjectifs individuels une exigence supérieure fondée sur des valeurs objectives. Pouvant ainsi être qualifié d'« immatériel », cet ordre public intervient dans le cadre d'un déséquilibre dont serait affecté l'État de droit. Dans ce contexte, c'est une notion fonctionnelle.
Une formalisation de cet ordre public peut dès lors être proposée afin d'en définir un contenu, des fondements textuels, un régime juridique. Justifiant à lui seul une mesure de police, l'ordre public immatériel est ainsi une notion autonome.
En définitive, cet ouvrage, s'il n'ignore pas les réticences à reconnaître l'existence d'un tel ordre public, se donne le projet d'en livrer une formalisation permettant de le faire sortir de sa condition de notion implicite ou innommée.
Paru le : 02/10/2018
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Marie-Odile Peyroux-Sissoko
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Contributeur(s) : Préfacier : Laurent Fabius - Préfacier : Bertrand Mathieu
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-06284-6
EAN13 : 9782275062846
Reliure : Broché
Pages : XVI-598
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.6 cm
Poids: 828 g
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