Un panorama des particularités du statut de société anonyme. Le fonctionnement de la société, les cessions d'actions, les augmentations de capital, les droits des salariés, les aspects fiscaux et comptables, les rémunérations et les dividendes sont également abordés. ©Electre 2024
Le mémento de la SA non cotée
Les sociétés anonymes non cotées ont largement évolué avec la loi PACTE et la loi de simplification des sociétés. Les créateurs d'entreprise s'intéressent à nouveau à cette forme de société qui bénéficie toujours d'un encadrement légal sécurisant mais avec des contraintes beaucoup moins fortes.
Le mémento de la SA non cotée permet aux créateurs, aux dirigeants et à leurs conseils de tirer le meilleur parti de cette société. Il permet également aux actionnaires de connaître parfaitement leurs droits.
Sont traités de façon détaillée dans cet ouvrage les choix offerts lors de la création, le fonctionnement courant de la société, les opérations particulières comme les cessions d'actions et les augmentations de capital, les droits des salariés, les aspects comptables et fiscaux, tel l'imposition des bénéfices, des rémunérations et des dividendes, ainsi que les nouvelles règles de nomination des commissaires aux comptes.
Paru le : 16/01/2020
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Groupe Revue fiduciaire
Éditeur(s) :
Groupe Revue fiduciaire
Collection(s) : Les guides de gestion RF
Contributeur(s) : Directeur de publication : Yves de La Villeguérin
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7579-0691-0
EAN13 : 9782757906910
Reliure : Broché
Pages : 627
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.8 cm
Poids: 766 g
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