Etude de l'effet du fait majoritaire, acquis du système politique depuis l'alternance de 1981, sur l'organisation, le fonctionnement et l'exercice des prérogatives des deux chambres. L'institutionnalisation d'une majorité et ses particularités dans chacune des chambres conduisent le droit constitutionnel et le droit parlementaire à ne pas exclure les phénomènes extra-normatifs. ©Electre 2024
Système majoritaire et bicamérisme sous la Ve République
Sous la Ve République, la Seconde chambre a été conçue par le constituant comme un soutien prédisposé au gouvernement et au régime nouvellement établi, eu égard à l'incertitude d'une majorité parlementaire à l'Assemblée nationale. Sa survenue imprévue aboutit à un rapprochement organique mais aussi fonctionnel de l'Assemblée nationale avec le gouvernement. La discordance fréquente des majorités parlementaires place alors le Sénat et le bicamérisme dans une position institutionnelle délicate.
Devenu un acquis du système politique, le fait majoritaire s'observe incontestablement, depuis l'alternance de 1981, au sein comme entre les deux chambres et influence leur organisation, leur fonctionnement et l'exercice de leurs prérogatives constitutionnelles. Les différentes configurations majoritaires témoignent en revanche d'une certaine spécificité du Sénat du point de vue du fait majoritaire et d'un exercice effectif et non orienté de la fonction parlementaire vis-à-vis du gouvernement. Le Sénat trouve sa justification dans sa différenciation avec l'autre assemblée et la distanciation qu'il entretient avec le gouvernement révèle le caractère équilibré du bicamérisme de la Ve République.
L'institutionnalisation d'une majorité et ses particularités dans chacune des deux chambres conduisent le droit constitutionnel et le droit parlementaire à ne pas exclure les phénomènes extranormatifs afin d'appréhender les institutions politiques dans leur fonctionnement effectif. Dans un Parlement bicaméral, le fait majoritaire entraîne des interactions et des conséquences à l'égard de la norme juridique, permettant de comprendre son façonnement et son interprétation dissociée par les élus.
Paru le : 13/03/2019
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Jean de Saint Sernin
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Préfacier : Gérard Larcher - Préfacier : Hugues Portelli
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-18567-2
EAN13 : 9782247185672
Reliure : Broché
Pages : XX-685
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.6 cm
Poids: 960 g
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