Code réunissant les articles de loi suivis des dispositions réglementaires qui s'y rattachent, des sanctions pénales et de nombreuses notes tenant compte d'une jurisprudence récente et variée. Les arrêts de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat sont également commentés. A jour au JO du 15 février 2019. Avec une version en ligne actualisée. ©Electre 2024
Les codes RF, des outils de référence !
Rigoureusement mis à jour, les codes RF rassemblent les textes nécessaires à la pratique professionnelle. Les codes annotés accompagnent le praticien dans l'application de la réglementation grâce au support des très nombreuses annotations issues de la jurisprudence et de la doctrine.
Le Code du Travail Annoté
Le code du travail annoté regroupe sous les articles législatifs en L les articles réglementaires en R, R* et D qui en précisent l'application. Cette présentation originale ainsi que les notes approfondies - à jour d'une jurisprudence récente et variée et de divers textes administratifs complémentaires (arrêtés, circulaires...) - font de cet ouvrage le Code de référence et - plus encore - un outil performant et complet en matière de législation du travail.
Paru le : 04/04/2019
Thématique : Grands thèmes droit public Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Groupe Revue fiduciaire
Collection(s) : Code annoté RF
Contributeur(s) : Directeur de publication : Yves de La Villeguérin - Directeur de publication : Benjamin Marcelis
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7579-0676-7
EAN13 : 9782757906767
Reliure : Relié
Pages : LXXXVIII-2915
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 7.0 cm
Poids: 1800 g
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