Chargement...
Chargement...

Code électoral : parties législative et réglementaire

12,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Les dispositions spécifiques à l'élection des députés, des conseillers généraux et municipaux et des sénateurs, ainsi que les dispositions applicables aux départements et territoires d'outre-mer. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/05/2019

Thématique : Codes Droit administratif général

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Codes officiels

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-11-077482-8

EAN13 : 9782110774828

Reliure : Broché

Pages : 359

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 2.0 cm

Poids: 546 g