Le rapport public de la Cour des comptes propose une analyse de la situation des finances publiques et des politiques menées en matière de gestion des services publics. Des observations suivies de recommandations sont formulées en vue d'améliorer l'utilisation des fonds publics à travers des études de cas et la présentation de résultats d'enquêtes. ©Electre 2024
Aux termes de l'article 47-2 de la Constitution, la Cour des comptes contribue, par ses rapports publics, à l'information des citoyens. Son rapport public annuel en est une occasion privilégiée.
Introduit par une analyse de la situation d'ensemble des finances publiques à fin janvier 2019, le tome I de l'édition 2019 expose une sélection d'observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l'utilisation des fonds publics et l'efficacité des services publics. Ces observations couvrent un très large champ de l'action publique et de ses acteurs, à travers l'étude de 11 cas. Elles mettent en exergue des échecs, mais également des progrès et des réussites. Plusieurs exemples permettent de souligner les risques qui pèsent sur l'action publique et ses résultats.
Le tome II présente les suites données par les administrations, collectivités et autres organismes contrôlés aux observations et recommandations formulées les années précédentes. Au préalable, 12 cas sont regroupés en trois catégories, en fonction du degré de mise en oeuvre des recommandations, matérialisé par trois couleurs : vert (la Cour constate des progrès), orange (la Cour insiste), et rouge (la Cour alerte).
Enfin, le tome III présente l'organisation et les missions de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes.
Paru le : 07/02/2019
Thématique : Sciences politiques
Auteur(s) : Auteur : France. Cour des comptes
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-145909-0
EAN13 : 9782111459090
Reliure : Broché
Pages : 504, 433, 153, 72
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 6.4 cm
Poids: 1950 g
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