L'auteure présente de manière synthétique, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'un étudiant en droit ou qu'un candidat aux concours administratifs doit avoir sur le droit des régimes matrimoniaux. Intègre les dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. ©Electre 2024
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Droit des régimes matrimoniaux
Le Droit des régimes matrimoniaux organise les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers. Tous les couples mariés sont soumis à un régime primaire, et à des règles spécifiques au régime matrimonial qu'ils ont choisi. De même, tous les partenaires pacsés bénéficient d'un statut leur permettant d'organiser leurs relations patrimoniales (régime primaire et convention). Le concubinage se caractérise par l'absence de règles organisant les relations patrimoniales du couple.
Cette nouvelle édition 2019/20 intègre les dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
Paru le : 02/07/2019
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Corinne Renault-Brahinsky
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Mémentos
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-06829-1
EAN13 : 9782297068291
Reliure : Broché
Pages : 222
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 332 g
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