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Code de la Sécurité sociale 2020

Code de la Sécurité sociale 2020


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Résumé

Outre toutes les dispositions du Code de la Sécurité sociale, l'ouvrage contient divers textes non codifiés ou de droit communautaire, ainsi que le Code de la mutualité et un choix de textes complémentaires nationaux et européens. ©Electre 2024

Code de la sécurité sociale

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 21e édition intègre notamment :

  • le décret du 27 mai 2019 relatif à l'amélioration de la protection sociale au titre de la maladie et de la maternité des travailleurs indépendants ;
  • la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ;
  • le décret du 23 avril 2019 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général ;
  • la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
  • le décret du 15 mars 2019 relatif aux dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales.

Fiche Technique

Paru le : 22/08/2019

Thématique : Codes Droit de la santé - Hospitalisation

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Philippe Coursier

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-3094-1

EAN13 : 9782711030941

Reliure : Relié

Pages : XX-3467

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 7.0 cm

Poids: 1420 g