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Code du travail 2020

Code du travail 2020


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Résumé

Tout le corpus législatif et réglementaire du droit du travail annoté. ©Electre 2024

Code du travail

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 35e édition intègre notamment :

  • l'ordonnance du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants ;
  • le décret du 24 juin 2019 relatif à la création d'un congé de paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant ;
  • le décret du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle ;
  • le décret du 4 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au détachement de travailleurs et au renforcement de la lutte contre le travail illégal ;
  • la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ;
  • la loi du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants ;
  • le décret du 27 mars 2019 relatif aux conditions de délivrance de la contrainte par Pôle emploi pour le remboursement des allocations de chômage par l'employeur à la suite d'un jugement prud'homal ;
  • l'ordonnance du 20 février 2019 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services.

Fiche Technique

Paru le : 05/09/2019

Thématique : Droit du travail - Conventions collectives Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bernard Teyssié

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-3098-9

EAN13 : 9782711030989

Reliure : Relié

Pages : XXXI-3902

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 6.7 cm

Poids: 1636 g