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Le mémento de la SAS, SASU : juridique, fiscal et social : création d'une SAS, statuts et pouvoirs des dirigeants, décisions des associés, cessions des actions, particularités de la SASU

Auteur : Groupe Revue fiduciaire


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Résumé

La société par actions simplifiée est un choix adapté aux PME. Le livre présente les dispositions à respecter et les opérations nécessaires pour la gestion au quotidien (aménagements statutaires des pouvoirs, statut fiscal et social des dirigeants, organisation de l'approbation des comptes). A jour des dernières jurisprudences. ©Electre 2024

Les guides RF

Un thème, une étude, des solutions !

Ces ouvrages proposent, sous forme de fiches, l'étude poussée d'une problématique éclairée de nombreux exemples.

Le mémento de la SAS/SASU

Le succès des SAS va grandissant. Elles constituent aujourd'hui le premier choix des créateurs de sociétés, avec une mention spéciale pour les SAS unipersonnelles (SASU).

Il est vrai que la SAS présente deux atouts majeurs : une grande liberté contractuelle et un fonctionnement particulièrement souple. Ainsi, les statuts peuvent fixer librement le partage des pouvoirs entre dirigeants et associés, les règles de nomination et de révocation des dirigeants, les modes d'adoption des décisions collectives (quorum, majorité, droit de veto...), les conditions de retrait ou d'exclusion d'un associé...

Le mémento de la SAS/SASU permet aux créateurs, aux dirigeants et à leurs conseils de tirer parti de ces atouts.

Outre la création de la société, cet ouvrage complet et pratique, traite tout le suivi de la SAS, les opérations courantes et exceptionnelles, les régimes social (statut du dirigeant) et fiscal (imposition des bénéfices, des rémunérations du président et des dividendes), et notamment les choix fiscaux qui s'offrent à la société.

L'ouvrage est à jour des dernières avancées issues de la loi PACTE et de la réforme simplifiant le droit des sociétés.

Fiche Technique

Paru le : 05/09/2019

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Auteur : Groupe Revue fiduciaire

Éditeur(s) : Groupe Revue fiduciaire

Collection(s) : Les guides de gestion RF

Contributeur(s) : Directeur de publication : Yves de La Villeguérin

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7579-0692-7

EAN13 : 9782757906927

Reliure : Broché

Pages : 430

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 2.0 cm

Poids: 536 g