Présentation de la manière d'engager un procès, des principes fondamentaux communs à tous les procès, du déroulement des procédures, de la régularité et de l'efficacité du jugement, des différentes voies de recours, des frais de l'instance ainsi que du droit local particulier à l'Alsace-Moselle. A jour de la loi de mars 2019, de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice. ©Electre 2024
Paru le : 13/01/2021
Thématique : Droit pratique
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Dalloz action
Contributeur(s) : Directeur de publication : Serge Guinchard
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-18748-5
EAN13 : 9782247187485
Reliure : Relié
Hauteur: 26.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 4.8 cm
Poids: 1790 g
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