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Economie - DroitDroitDroit publicGrands thèmes droit public
Code de la consommation : 2020

Code de la consommation : 2020

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Résumé

Recueil des dispositions législatives et réglementaires du droit français de la consommation. A jour de l'ordonnance du 17 juillet 2019 relative aux sanctions civiles en cas de défaut ou d'erreur du taux effectif global et de la loi du 22 mai 2019, dite PACTE, qui concerne la croissance et la transformation des entreprises. ©Electre 2024

2020

13e édition

Code de la consommation

Textes à jour au 1er août 2019

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 13e édition intègre notamment :

  • l'ordonnance du 17 juillet 2019 relative aux sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d'erreur du taux effectif global ;
  • la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ;
  • la directive du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les contrats de vente de biens, modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et la directive 2009/22/CE et abrogeant la directive 1999/44/CE ;
  • la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice ;
  • la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Élan.

Fiche Technique

Paru le : 17/10/2019

Thématique : Grands thèmes droit public Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-3161-0

EAN13 : 9782711031610

Reliure : Relié

Pages : XLVI-2128

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 5.5 cm

Poids: 1294 g