Un ensemble des textes relatifs à la propriété intellectuelle : les textes nationaux, internationaux et européens, l'intégralité des textes fiscaux, la jurisprudence européenne ainsi que les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). A jour de la loi Pacte. ©Electre 2024
Code de la propriété intellectuelle
La collection Codes bleus :
Cette 21e édition intègre notamment :
Et toujours :
La jurisprudence nationale et européenne avec l'important apport des inédits JurisData ; les décisions de l'Office européen des brevets (OEB), celles de l'Office de l'Union européenne pour la Propriété intellectuelle (EUIPO) ; ainsi qu'une sélection de décisions UDRP significatives.
Paru le : 05/12/2019
Thématique : Codes Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Codes bleus
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Michel Vivant - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Michel Bruguière
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-3164-1
EAN13 : 9782711031641
Reliure : Relié
Pages : XXXII-2201
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 4.5 cm
Poids: 960 g
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