Présentation des principaux risques juridiques pour le prêteur découlant du droit du crédit à la consommation, mise en lumière par les décisions de justice les plus significatives rendues en la matière. L'auteur souligne notamment qu'il y a de nombreuses hypothèses dans lesquelles les manquements du prêteur entraînent des sanctions notables à son égard, comme la déchéance du droit aux intérêts. ©Electre 2024
Les essentiels de la banque et de la finance
Le crédit à la consommation fait aujourd'hui partie du quotidien des Français : selon l'Observatoire des crédits aux ménages, 47,8 % de ces derniers détenaient, en 2018, au moins un crédit. Pourtant, à y regarder de plus près, les spécificités légales de ce crédit aux consommateurs ne sont pas toujours parfaitement connues par les parties intéressées, et notamment le fait que son cadre juridique se veut particulièrement protecteur pour l'emprunteur. Ainsi, nombreuses sont les hypothèses dans lesquelles les manquements du prêteur - ou plutôt son incapacité à démontrer le respect des obligations pesant sur lui - entraînent des sanctions notables à son égard, et notamment la déchéance du droit aux intérêts. Toutefois, régulièrement, la jurisprudence des juges du fond et de la Cour de cassation rappelle cette situation qui peut se rencontrer tant au stade de la phase précontractuelle du prêt, qu'au moment de sa conclusion ou de son exécution.
Cet ouvrage expose les principaux risques juridiques pour le prêteur découlant du droit du crédit à la consommation à la lumière des décisions de justice les plus éloquentes rendues en la matière. Il est, par conséquent, tout autant utile à l'emprunteur qu'au prêteur.
Paru le : 17/10/2019
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Jérôme Lasserre Capdeville
Éditeur(s) :
RB édition
Collection(s) : Les essentiels de la banque et de la finance
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-86325-976-4
EAN13 : 9782863259764
Reliure : Broché
Pages : 126
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 144 g
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