Présentation des règles de fonctionnement communes ou spécifiques des sociétés en nom collectif, à responsabilité limitée ou anonymes, ainsi que des groupements particuliers, sociétés en participation, groupements d'intérêt économique et sociétés européennes. A jour au 1er septembre 2019. ©Electre 2024
Sociétés commerciales
Rarement le droit de sociétés aura été autant chahuté qu'en 2019 !
La loi Pacte du 22 mai 2019 et la loi de simplification du droit des sociétés du 19 juillet 2019 bouleversent tous les domaines : intérêt social et raison d'être, commissariat aux comptes, représentation des salariés aux organes de direction, transparence de la rémunération des dirigeants, actions de préférence et actions gratuites, conventions réglementées, comptes courants d'associés, offre de titres aux dirigeants et salariés de SAS, investissements étrangers, droit de vote de l'usufruitier, prorogation de la durée de la société, remplacement d'un dirigeant sous tutelle, octroi de garanties par une SA, rachat de ses actions par une société, fusions simplifiées, clause d'exclusion d'un associé de SAS, comptage des abstentions dans les assemblées de SA, etc.
Sans oublier l'importante réforme de l'offre au public issue de l'entrée en vigueur d'un règlement européen le 21 juillet 2019.
Cette édition tire les conséquences pratiques de tous ces changements et vous permet de réaliser vos opérations en toute sécurité.
Paru le : 30/10/2019
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Editions Francis Lefebvre
Éditeur(s) :
Lefebvre
Collection(s) : Mémento pratique Francis Lefebvre
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36893-434-0
EAN13 : 9782368934340
Reliure : Relié
Pages : 1953
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 4.5 cm
Poids: 1137 g
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