Ce guide permet au responsable du personnel comme au salarié de connaître les obligations du départ négocié, devenu un mode courant de rupture du contrat de travail. Il explique l'intérêt de ce mode de rupture à l'amiable, les différentes formes de départs négociés, les règles précises de la transaction et les conséquences de ces ruptures vis-à-vis des administrations sociales et fiscales. ©Electre 2024
Départs négociés et ruptures conventionnelles
La rupture amiable
La rupture conventionnelle individuelle et collective
La transaction
Les départs négociés connaissent un essor considérable dans les entreprises. Tous les salariés sont concernés, qu'il s'agisse des ouvriers, des employés, des techniciens et des cadres. Environ 30 000 ruptures conventionnelles seraient formalisées chaque mois, et presque 4 millions depuis leur création !
Comment expliquer cette progression ? Le souhait pour l'employeur de bénéficier de la sécurité juridique, la volonté pour le salarié de percevoir l'assurance chômage ou l'intérêt commun de mettre fin rapidement à un litige...
Mais si la rupture amiable, la rupture conventionnelle et la transaction peuvent être considérées comme des accords intéressants, encore faut-il bien les différencier.
100 % à jour et opérationnel, rédigé dans un style simple et accessible à tous, ce véritable guide pratique permettra aux salariés comme aux employeurs de connaître leurs droits et obligations pour maîtriser tous les départs négociés et ruptures conventionnelles.
Paru le : 24/10/2019
Thématique : Droit pratique
Auteur(s) : Auteur : François Taquet
Éditeur(s) :
Gereso
Collection(s) : L'essentiel pour agir
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-37890-271-1
EAN13 : 9782378902711
Reliure : Broché
Pages : 163
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 230 g
Carte fidélité
Mollat Radio
