L'ensemble des procédures administratives et contentieuses dans le domaine du droit des étrangers : le champ d'application, les acteurs, les sources, l'accès au territoire national, les conditions d'entrée en France, les formalités, le séjour des étrangers, leur départ du territoire national, les mesures d'éloignement, le droit d'asile politique, etc. ©Electre 2024
Droit des étrangers
Le droit des étrangers demeure une discipline atypique. Perçu par certains observateurs comme un droit envahi par un ressort humanitaire ou, à l'inverse, comme un droit illégitime en raison de sa dimension discriminatoire et liberticide, il se présente aujourd'hui sous la forme d'un champ normatif éminemment technique. Une étude dépassionnée et distanciée s'impose pour accompagner un phénomène législatif et contentieux sans précédent : le droit des étrangers est, depuis plusieurs années, la première source de contentieux.
Face à l'instabilité chronique d'un cadre juridique soumis a de constantes évolutions normatives et jurisprudentielles, cet ouvrage constitue un précieux outil pour décrypter l'ensemble des procédures administratives et contentieuses. Il propose également une lecture historique du droit des étrangers et de l'asile.
Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :
¤ Le cadre du droit des étrangers
La définition ¤ Le champ d'application ¤ Les acteurs ¤ Les sources
¤ Les conditions d'entrée en France
Les formalités préalables au séjour ¤ Le refus d'entrée en France
¤ Le séjour des étrangers
La délivrance du titre de séjour ¤ Les droits liés au séjour
¤ Le départ des étrangers
Les mesures d'éloignement ¤ L'exécution des mesures de départ forcé
¤ La protection des étrangers persécutés et des apatrides
Le droit d'asile ¤ Le droit de l'apatridie
Paru le : 16/01/2020
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Vincent Tchen
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Manuel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-3067-5
EAN13 : 9782711030675
Reliure : Broché
Pages : XVI-1590
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.4 cm
Poids: 1550 g
Carte fidélité
Mollat Radio
