Dans ce second volume comparant les approches du droit français et du droit roumain en matière de responsabilité civile, les auteurs abordent les clauses de responsabilité et d'exonération, l'amende civile, la pluralité des responsables ainsi que les différents modes de réparation en fonction du type de dommage causé. ©Electre 2024
Comparaison de la réforme du droit français de la responsabilité civile avec le nouveau Code civil roumain
Vol. 2
Cet ouvrage représente le second tome de la publication des travaux d'un groupe de travail que l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS-André Tunc) de l'Université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) et l'Université de Bucarest ont constitué. Il s'agissait de confronter les dispositions consacrées à la responsabilité civile du nouveau Code civil roumain de 2009, entré en vigueur le 1er octobre 2011, avec le texte du projet français de réforme de la responsabilité civile émanant de la Chancellerie en date du 13 mars 2017.
Le premier tome traitait des relations entre les responsabilités contractuelle et extracontractuelle, du préjudice, du lien de causalité, de la faute, du fait des choses, de la responsabilité des dommages causés par les mineurs et majeurs sous surveillance et de la responsabilité contractuelle.
Ce second volet examine les causes d'exonération, les modes de réparation en nature et sous forme de dommages-intérêts, l'amende civile, la pluralité des responsables, la réparation du dommage corporel, la réparation des dommages environnementaux et les clauses de responsabilité.
Comme pour le premier tome, chacun des thèmes a donné lieu à un rapport roumain et un rapport français, permettant ainsi de fructueuses comparaisons.
Paru le : 18/07/2019
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
IRJS Editions
Collection(s) : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc
Contributeur(s) : Directeur de publication : Patrice Jourdain - Directeur de publication : Mireille Bacache-Gibeili
ISBN : 978-2-919211-93-7
EAN13 : 9782919211937
Reliure : Broché
Pages : 307
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 500 g
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