Recueil non exhaustif des textes essentiels : internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires du droit pénal applicable en Belgique. Ces textes sont classés par thèmes dont les droits de l'homme, le blanchiment, les perquisitions, le terrorisme, les victimes d'actes de violence, etc. Avec la version numérique accessible en ligne. ©Electre 2024
Codes essentiels 20|19
Droit pénal
Le présent code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées.
Les textes ont été mis à jour au 31 juillet 2019. Le relevé des nouvelles lois intégrées figure dans l'avant-propos de ce code.
Nous espérons offrir de la sorte aux étudiants comme aux praticiens un outil maniable et tout à fait à jour.
Paru le : 04/12/2019
Thématique : Droit Pénal Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Codes essentiels
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Marie-Aude Beernaert - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Françoise Tulkens - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Damien Vandermeersch - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Anne-Michèle Druetz-De Wispelaere
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-1815-3
EAN13 : 9782807918153
Reliure : Broché
Pages : XI-936
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 4.5 cm
Poids: 1596 g
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