Synthèse du droit des relations collectives suite aux ordonnances du 22 septembre 2017 qui remplacent les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le CHSCT par un comité social et économique ou un conseil d'entreprise. Version numérique incluse. ©Electre 2024
Comité social et économique et autres représentants du personnel
Au 1er janvier 2020, après une période transitoire qui a duré 2 ans, le comité social et économique (CSE), issu de l'ordonnance 2017-1386 du 22-9-2017, remplace les anciennes instances représentatives du personnel élues : comité d'entreprise, délégués du personnel et CHSCT.
Quels sont sa composition et son rôle ? Comment fonctionne- t-il, avec quels moyens ? Quelles sont ses attributions ? Comment intervient-il dans la vie de l'entreprise ? Telles sont quelques-unes des questions auxquelles répond ce mémento qui s'intéresse également au rôle des syndicats et à leurs représentants.
Écrit pour les entreprises, leurs conseils et les représentants du personnel, pratique, riche en exemples, l'ouvrage synthétise tout ce qu'il faut savoir sur un paysage rénové.
Cette édition s'accompagne d'une version numérique (pour web, tablette et mobile) permettant au lecteur d'accéder en quelques clics au Mémento actualisé en continu et réécrit par la rédaction des Editions Francis Lefebvre pour tenir compte de l'actualité.
Paru le : 11/12/2019
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Editions Francis Lefebvre
Éditeur(s) :
Lefebvre
Collection(s) : Mémento pratique Francis Lefebvre
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36893-437-1
EAN13 : 9782368934371
Reliure : Relié
Pages : 999
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.1 cm
Poids: 952 g
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