Les normes qui régissent le fonctionnement des entreprises, les règles de constitution, la gestion, la fiscalité ou le statut des associés ainsi que la législation spécifique relative aux différentes organisations, sociétés civiles de portefeuille et groupes économiques à objet immobilier ou professionnel, sont présentées. Avec un code d'accès pour la version numérique. ©Electre 2024
Sociétés civiles
Le Mémento expose l'ensemble des règles juridiques, fiscales et comptables applicables aux sociétés civiles.
Il présente tout d'abord les règles communes à toutes ces sociétés : constitution, fonctionnement, statut des associés, cessions de parts, dissolution, etc.
Il développe ensuite les particularités des sociétés civiles à vocation immobilière (SCI de location, SCPI, sociétés civiles de construction-vente, etc.), de portefeuille ou à objet professionnel (sociétés civiles professionnelles, sociétés civiles de moyens, etc.).
Enfin, deux dossiers spéciaux sont consacrés au démembrement de propriété et à la fiscalité internationale.
L'édition 2020 du Mémento est à jour de la loi de simplification du droit des sociétés qui prévoit notamment une clarification des droits du nu-propriétaire et de l'usufruitier en cas de démembrement des parts sociales et une extension du régime de fusion simplifiée aux sociétés civiles. Il intègre également les aménagements issus de la loi Pacte : possibilité de doter la société d'une « raison d'être », assouplissement des conditions d'octroi des avances en compte courant, limitation à l'obligation de désigner un commissaire aux comptes suppléant, possibilité pour les commissaires aux comptes d'exercer au sein d'une société pluri-professionnelle d'exercice, etc.
Assorti de modèles de statuts et de nombreux exemples, ce Mémento est un outil indispensable aux juristes et aux praticiens (experts-comptables, avocats, notaires, etc.).
Paru le : 13/11/2019
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Editions Francis Lefebvre
Éditeur(s) :
Lefebvre
Collection(s) : Mémento pratique Francis Lefebvre
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36893-436-4
EAN13 : 9782368934364
Reliure : Relié
Pages : 1462
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.5 cm
Poids: 1080 g
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