Un ouvrage qui explicite les lignes directrices de l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, d'une manière à la fois synthétique et pédagogique, afin de se tenir à jour sur la technicité d'un droit commun du procès. ©Electre 2024
Le droit à un procès équitable dans la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme
En proclamant le droit à un procès équitable, l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - plus communément appelée « Convention européenne des droits de l'homme » - consacre une garantie fondamentale de toute société démocratique fondée sur la prééminence du droit.
Au fil du temps, cet article 6 s'est considérablement enrichi de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, qui en est à la fois l'ultime gardienne et l'interprète authentique.
Posant les jalons d'un droit commun du procès, s'agissant tant de l'organisation que du fonctionnement de la justice interne des États parties à la Convention européenne des droits de l'homme, cette jurisprudence exerce - que l'on s'en félicite ou qu'on le déplore - une influence déterminante sur la manière dont cette justice est aujourd'hui administrée. Elle se caractérise, en outre, par son extraordinaire opulence due à une production quotidienne intarissable, ainsi que par une technicité sans cesse croissante.
Nourri par l'enseignement dispensé par ses auteurs dans le cadre du Master de spécialisation en droits de l'homme organisé conjointement par l'Université catholique de Louvain, l'Université Saint-Louis - Bruxelles et l'Université de Namur, le présent ouvrage se propose d'exposer les lignes de force de cette oeuvre prétorienne, dans une perspective synthétique et, autant que faire se peut, pédagogique.
Paru le : 19/09/2019
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Marie-Aude Beernaert Auteur : Frédéric Krenc
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0593-2
EAN13 : 9782807205932
Reliure : Broché
Pages : 238
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 462 g
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