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Code monégasque 2020 : codes et lois de la principauté de Monaco

Code monégasque 2020 : codes et lois de la principauté de Monaco


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Résumé

Recueil de la législation monégasque en vigueur, enrichi d'une partie doctrinale relative aux spécificités du droit monégasque. ©Electre 2024

2020

10e édition

Code monégasque

Textes à jour au 10 janvier 2020

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Les atouts du code :

Ce code constitue un recueil de la législation monégasque en vigueur, présentant à la fois :

  • la Constitution et les textes institutionnels de la Principauté ;
  • l'ensemble des textes codifiés, codes civil et de procédure civile, code de commerce, code de la mer, code de l'environnement, codes pénal et de procédure pénale, code de la route, code des taxes et code du droit international privé ;
  • une sélection thématique de textes complémentaires non codifiés, de 1886 à nos jours, dans les domaines judiciaire, administratif, économique, financier, social, sanitaire ou encore en matière de construction et d'habitation.

Réalisé en collaboration avec la Direction des Affaires juridiques auprès du Gouvernement de la Principauté, l'ouvrage s'ouvre sur une introduction générale au droit monégasque destinée à la fois aux juristes et aux citoyens désireux de s'informer ou de mettre à jour leurs connaissances sur le droit en vigueur à Monaco.

Fiche Technique

Paru le : 28/05/2020

Thématique : Codes Droit international

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Préfacier : Serge Telle

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-3301-0

EAN13 : 9782711033010

Reliure : Relié

Pages : XXVII-1860

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 5.7 cm

Poids: 1128 g