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Les données scientifiques saisies par le droit

Auteur : Lucie Watrin


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Résumé

Etudie les règles juridiques encadrant la production, l'utilisation et la protection des données scientifiques. L'auteure examine l'arbitrage entre la valorisation de la recherche et la privatisation de l'information en relation avec le contexte numérique. Elle interroge aussi l'utilisation des avancées de la science dans l'évolution du droit et la décision judiciaire. ©Electre 2024

Les données scientifiques saisies par le droit

Issues de l'expérience, les données constituent une description brute du réel, sur le fondement desquelles s'élaborent ou se vérifient les théories scientifiques. Or, à l'étude, les interactions entre cet élément de base de la connaissance et l'ordre juridique peuvent être observées à trois stades. Au stade de la production des données, tout d'abord. En effet, quoique cette phase relève pour une large part du contrôle de la communauté scientifique, certaines règles juridiques se superposent à ce contrôle en vue d'agir sur l'orientation ou la conduite des recherches. Au stade de l'utilisation des données scientifiques ensuite, puisqu'une fois mises au jour, les données sont parfois directement appréhendées par le juge, le législateur ou par certains professionnels, qui exploitent leur pouvoir de révélation du réel. À cet égard, il faut relever que même lorsqu'elles sont incertaines, les données scientifiques ne perdent pas toute utilité, puisque si elles ne permettent pas connaître le réel, elles offrent la possibilité de s'en approcher et donc de fonder des décisions sur une vraisemblance scientifiquement étayée. Enfin, le droit a vocation à intervenir au stade de la protection des données, afin d'arbitrer entre les intérêts parfois contradictoires des scientifiques producteurs de données et de la collectivité. Les termes de cet arbitrage entre la réservation privative des données et leur valorisation collective ont été profondément renouvelés ces dernières années, avec le développement combiné du Big data et de l'Open data.

Fiche Technique

Paru le : 05/11/2019

Thématique : Droit intellectuel - communication

Auteur(s) : Auteur : Lucie Watrin

Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie

Collection(s) : Collection des thèses

Contributeur(s) : Préfacier : Marie-Eve Pancrazi-Tian

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-37032-223-4

EAN13 : 9782370322234

Reliure : Broché

Pages : XIII-476

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.5 cm

Poids: 782 g