Etude sur l'hétérogénéité des majeurs protégés et des outils juridiques pour sauvegarder leurs intérêts. L'auteure propose une analyse critique du droit positif et du pouvoir judiciaire afin d'aboutir à leur amélioration. Prix de thèse 2019 de la Fondation Flaubert et Prix de thèse 2019 de l'Ecole doctorale Droit Normandie. ©Electre 2024

La théorie générale du pouvoir en droit des majeurs protégés

Face au phénomène complexe de la vulnérabilité, le législateur a compris que la réponse ne pouvait pas être unique. Le nombre de mesures proposées en droit des majeurs protégés est ainsi suffisamment conséquent pour qu'une grande diversité de situations apparaisse. Que ce soit sur le plan de l'âge, de la situation familiale, sociale ou professionnelle ou au regard du handicap ou de l'état de santé (physique ou mental), la « population » des majeurs protégés présente une forte hétérogénéité. La loi offre à l'organe de protection, titulaire d'un pouvoir pour exercer sa mission, de multiples outils pour sauvegarder l'intérêt du majeur protégé. Variables, ces instruments laisseraient à penser qu'il n'est pas concevable de construire une théorie générale du pouvoir cohérente en droit des majeurs protégés. Toutefois, en ce domaine, au coeur de la notion de pouvoir, se trouve le critère de la prise en charge de l'intérêt exclusif du majeur protégé. C'est là en effet le critère auquel il est systématiquement fait référence. L'objectif de notre thèse était dès lors de parvenir à démontrer que s'il existe en droit des majeurs protégés des variables attachées au pouvoir, ces dernières ne sauraient masquer l'unité de son régime. La découverte de constantes, lesquelles sont consubstantielles au pouvoir en ce domaine, permet d'en extraire une théorie générale. À partir de cet instant, le pouvoir en droit des majeurs protégés prend une coloration nouvelle. En adaptant la définition proposée par la doctrine à la spécificité du droit des majeurs protégés, nous proposons de définir le pouvoir comme la prérogative juridique et/ou matérielle confiée à un organe de protection et le plus souvent sous le contrôle d'un juge, qui ne remédie pas forcément à une incapacité d'exercice mais qui est toujours répartie entre différents organes. Le pouvoir est finalisé par l'intérêt exclusif, mais non égoïste, d'une personne majeure vulnérable, du fait de l'altération de ses facultés personnelles. Tant le principe de responsabilité que celui de l'interdiction d'agir sous l'empire d'un conflit d'intérêts constituent des procédés efficients pour lutter contre le mauvais exercice du pouvoir. Une conception renouvelée du pouvoir a ainsi pu être proposée à partir de l'étude de ses variables et de ses constantes en droit des majeurs protégés. Ayant abouti à une théorie générale du pouvoir, l'étude ici menée peut donc servir de base à une analyse critique du droit positif et aboutir à son amélioration.