Une exploration des processus de fabrique du protocole additionnel à la charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes formulé par le protocole de Maputo. Cette étude traite de sa genèse et de sa trajectoire dans le cadre de l'Organisation de l'Unité et de l'Union africaine, sur les scènes nationale et internationale. ©Electre 2024

La fabrique de l'égalité par le droit.

Genèse et usages transnationaux du protocole de Maputo sur les droits des femmes de l'Union africaine

L'enjeu de cette recherche doctorale est d'explorer le processus de fabrique du protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes (protocole de Maputo). À l'intersection des corpus théoriques de la sociologie de la production du droit et de celle des mobilisations, ce travail porte sur la genèse et la trajectoire de ce texte dans différents espaces, c'est-à-dire dans le cadre des jeux d'acteur.rice.s intervenus sur la scène de l'Organisation de l'Unité africaine/Union africaine (OUA/UA) mais aussi, de façon simultanée ou successive, sur les scènes nationale et internationale. C'est donc une approche multi-niveaux qui est adoptée pour analyser cette production normative à travers les enjeux et le sens épistémologique que les différent.e.s acteur.rice.s lui confèrent. Cette recherche s'intéresse ainsi aux projections, aux projets d'usages et aux mobilisations vis-à-vis de ce qui deviendra le protocole de Maputo tels qu'ils sont produits par différents pôles : le « pôle de l'instrument juridique, judiciaire et juridicisant » (ou pôle expert), le « pôle de l'instrument d'action publique, de promotion/protection des droits des femmes » (ou pôle militant), le « pôle légitimant et cérémoniel » (ou pôle étatique), le « pôle du référentiel universaliste » (ou pôle du Nord) et le « pôle du statu quo et de l'ineffectivité » (ou pôle résistant). C'est en effet par l'interaction entre ces différents pôles, qui agissent et se mobilisent autour de la création d'un texte juridique africain portant sur l'égalité hommes-femmes, qu'est analysé le processus de production du droit (compris, conformément à notre approche sociologique du droit, comme la construction aussi bien que la mise en oeuvre du texte). Cette recherche doctorale investigue en particulier la façon dont la tension structurante entre dimension instrumentale et symbolique du droit traverse l'histoire et les mobilisations autour de ce processus.