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Etude sur le principe de reconnaissance mutuelle pour le droit bancaire et financier dans le droit européen à travers l'analyse de l'interdiction des cumuls de réglementations et de répartition des compétences entre les Etats membres européens. Une réflexion sur les méthodes d'intégration des divers marchés bancaires et financiers nationaux. ©Electre 2024
La reconnaissance mutuelle en droit bancaire et financier européen
En instituant un système généralisé d'équivalence des législations des États membres de l'Union européenne, le principe de reconnaissance mutuelle irrigue l'ensemble du droit européen. En droit bancaire et financier, ce principe fonde deux méthodes bien distinctes. La première, méthode d'interdiction des cumuls de réglementations, est mise en oeuvre par les tribunaux nationaux et européens sous l'égide du droit européen originaire. Elle permet de qualifier d'entrave à une liberté de circulation européenne toute réglementation d'un État membre d'accueil qui se cumulerait avec une réglementation de l'État membre d'origine. La seconde, qui constitue une méthode de répartition des compétences entre les différents États membres européens, a été consacrée par le législateur européen dans plusieurs directives et règlements. Cette méthode, dite du passeport financier, a la particularité d'accorder une compétence de principe à l'État membre d'origine.
Cette étude propose une analyse et une vue d'ensemble de chacune de ces méthodes, éminemment importantes pour la pratique du droit des affaires. Elle invite, plus généralement, à une réflexion globale sur les méthodes d'intégration des différents marchés bancaires et financiers nationaux.
Paru le : 10/12/2019
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Roger Gaspard
Éditeur(s) :
Institut francophone pour la justice et la démocratie
Collection(s) : Collection des thèses
Contributeur(s) : Préfacier : Hervé Synvet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-37032-244-9
EAN13 : 9782370322449
Reliure : Broché
Pages : XVI-507
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.8 cm
Poids: 848 g