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Code général des impôts 2020


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Résumé

L'intégralité des textes officiels du code général des impôts et du livre des procédures fiscales. A jour au 28 janvier 2020. ©Electre 2024

Code général des impôts

Livre des procédures fiscales

Textes à jour au 28 janvier 2020

Ce code rassemble, en un seul ouvrage au format poche, le texte officiel du Code général des impôts et du Livre des procédures fiscales sans annotation ni commentaire.

Il bénéficie d'une table des matières et d'un Index alphabétique particulièrement précis, Indispensable au référencement des textes.

Ce code est à jour notamment :

  • de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
  • de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 ;
  • de la loi n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019.

Fiche Technique

Paru le : 28/05/2020

Thématique : Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Préfacier : Maurice Cozian

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-3296-9

EAN13 : 9782711032969

Reliure : Relié

Pages : LXXX-2329

Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 4.3 cm

Poids: 988 g