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Code de la construction et de l'habitation : édition 2020

Code de la construction et de l'habitation : édition 2020


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Résumé

Code commenté présentant les dispositions législatives et réglementaires en matière de construction et d'habitation. Textes à jour au 20 janvier 2020. ©Electre 2024

2020

25e édition

Code de la construction et de l'habitation

Textes à jour au 20 janvier 2020

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 25e édition intègre notamment :

  • la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;
  • le décret du 15 novembre 2019 relatif aux ventes de logements locatifs sociaux ;
  • la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat ;
  • le décret du 3 septembre 2019 relatif aux sociétés de vente d'habitations à loyer modéré mentionnées à l'article L. 422-4 du Code de la construction et de l'habitation et aux autres organismes privés d'habitations à loyer modéré ;
  • le décret du 29 août 2019 relatif aux sociétés de coordination mentionnées à l'article L. 423-1-2 du Code de la construction et de l'habitation ;
  • les décrets du 24 juillet 2019 et du 21 août 2019 relatifs à la partie réglementaire du livre VIII du Code de la construction et de l'habitation ;
  • l'ordonnance du 17 juillet 2019 relative à la partie législative du Code de la construction et de l'habitation ;
  • l'ordonnance du 7 mai 2019 relative à la vente de logements appartenant à des organismes d'habitations à loyer modéré à des personnes physiques avec application différée du statut de la copropriété.

Fiche Technique

Paru le : 12/03/2020

Thématique : Grands thèmes droit public Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Michel Berly - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pascal Gareau

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-3295-2

EAN13 : 9782711032952

Reliure : Relié

Pages : LVIII-1724

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 5.5 cm

Poids: 1064 g