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Tutelle, curatelle, habilitation familiale : 2020

Auteur : Emmanuèle Vallas-Lenerz

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Résumé

Un guide présentant les règles qui s'appliquent à la désignation d'un tuteur, détaillant ses obligations et ses responsabilités, ainsi que les conséquences de la tutelle sur la vie quotidienne du majeur. Avec des modèles d'actes et de lettres prêts à l'emploi, des extraits de loi et des exemples de cas pratiques actualisés avec la jurisprudence récente. A jour de l'habilitation familiale. ©Electre 2024

Tutelle, curatelle
habilitation familiale

Trouvez les réponses à toutes vos questions :

  • Quelles sont les mesures de protection moins lourdes que la tutelle ?
  • En quoi consiste la procédure d'habilitation familiale ?
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  • Curatelle simple, curatelle aménagée, curatelle renforcée : quelles différences ?
  • Qui peut être désigné comme tuteur ?
  • Quelles sont les obligations légales du tuteur ?

Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes :

  • Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles.
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  • Les textes de loi pour défendre vos droits.
  • Les modèles de requêtes et de documents y compris pour l'habilitation familiale.

Fiche Technique

Paru le : 17/03/2020

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Emmanuèle Vallas-Lenerz

Éditeur(s) : Prat

Collection(s) : Les guides pratiques pour tous

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8095-1514-5

EAN13 : 9782809515145

Reliure : Broché

Pages : IX-219

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm


Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 283 g