Mémento énonçant les principes régissant le système procédural français tout en fournissant au lecteur des réponses relatives à des cas concrets. Il intègre les modifications apportées par la loi de réforme de la justice du 23 mars 2019 et ses décrets d'application. Un code permet d'accéder à la version numérique. ©Electre 2024
Procédure civile
Juridictions civiles, commerciales et prud'homales
Depuis le 1er janvier 2020, l'organisation judiciaire et la procédure civile sont bouleversées par la loi de réforme pour la justice et ses décrets d'application : création du tribunal judiciaire, des chambres de proximité, du juge des contentieux de la protection ; unification des modes de saisine ; modification du taux de dernier ressort ; représentation obligatoire par avocat dans certaines procédures commerciales ou de référé ; nouvelle procédure accélérée au fond ; exécution provisoire de droit des jugements ; renforcement de la communication électronique, de la tentative de conciliation préalable et de la procédure participative... Plus que jamais le praticien doit se référer à un ouvrage parfaitement à jour !
Le Mémento Procédure civile expose les règles générales de procédure, dont la procédure d'appel et ses délais couperets, et les procédures particulières : divorce (à nouveau très remanié), recouvrement, baux commerciaux, entreprises en difficulté...
Des dossiers sont consacrés aux modes alternatifs de résolution des litiges, aux règles internationales et à la répartition des compétences entre juge judiciaire et juge administratif.
Paru le : 27/05/2020
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : Editions Francis Lefebvre
Éditeur(s) :
Lefebvre
Collection(s) : Mémento pratique Francis Lefebvre
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36893-442-5
EAN13 : 9782368934425
Reliure : Relié
Pages : 1277
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 4.5 cm
Poids: 1240 g
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