Présentation de la réglementation relative à l'urbanisme et à la construction. Les opérations préalables à la construction, les opérations de construction et de commercialisation ainsi que les responsabilités et assurances sont abordées. Un code permet d'accéder gratuitement à la version numérique. A jour des dernières réformes. ©Electre 2024
Urbanisme construction
Conçu et rédigé en collaboration avec des praticiens reconnus, le Mémento Urbanisme-Construction rassemble en un seul ouvrage une réglementation complexe et dispersée. Il expose de manière exhaustive et synthétique la réglementation d'urbanisme (règles d'occupation du sol, documents d'urbanisme, permis de construire, d'aménager et de démolir, zone d'aménagement concerté et opérations foncières d'aménagement), les règles applicables à l'édification et à la commercialisation de l'immeuble (marchés de travaux, sociétés de construction, vente d'immeubles à construire et autres contrats spéciaux) et celles relatives à la responsabilité et à l'assurance construction. De substantiels développements sont consacrés à la fiscalité (taxes d'urbanisme, régime fiscal de l'acquisition du terrain à bâtir).
Le Mémento intègre une actualité riche, notamment les décrets d'application de la loi Élan relatifs à l'urbanisme commercial, aux ZAC, aux espaces protégés au titre du patrimoine et à la vente en l'état futur d'achèvement.
Il intègre également les derniers textes de l'année 2019 : loi Énergie-climat, loi d'Orientation des mobilités et loi Engagement et proximité.
Ce Mémento s'adresse aux professionnels de l'immobilier (lotisseurs, promoteurs, constructeurs, marchands de biens, etc.), à leurs assureurs, aux collectivités territoriales et, bien entendu, aux conseils (notaires et avocats, tout spécialement).
Paru le : 11/03/2020
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Editions Francis Lefebvre
Éditeur(s) :
Lefebvre
Collection(s) : Mémento pratique Francis Lefebvre
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36893-501-9
EAN13 : 9782368935019
Reliure : Relié
Pages : 1619
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 3.5 cm
Poids: 948 g
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