Chargement...
Chargement...

Le projet d'un Code européen des affaires

Auteur : Allemagne) Journées franco-allemandes (7 ; 2017 ; Münster


20,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Les contributeurs analysent les objectifs, l'opportunité et la faisabilité d'un Code européen des affaires. Ils étudient notamment le droit des entreprises en difficulté, le droit des sociétés et le droit du marché. ©Electre 2021

Dans le présent ouvrage sont publiés les actes des 7e Journées franco-allemandes qui se sont tenues à l'Université de Munster les 7 et 8 décembre 2017. Organisées sous l'égide de l'Association Henri Capitant. par le Centrum Für Europäisches Privatrecht (CEP) de l'Université de Münster et l'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP) de l'Université de Bordeaux, ces journées ont porté sur le « Projet d'un Code européen des affaires ». Ces 7e Journées franco-allemandes s'inscrivent dans la perspective des travaux menés par l'Association Henri Capitant et la Fondation pour le droit continental. À l'automne 2016, sous l'égide de la première et avec le soutien de la seconde, a été publié l'ouvrage » La construction européenne en droit des affaires : acquis et perspectives» inventoriant de façon systématique l'étendue de l'acquis communautaire dans les matières les plus fondamentales du droit des affaires. Destiné également à ouvrir des pistes de réflexion, cet inventaire a depuis été prolongé par la constitution de groupes de travail franco-allemands sur chacune de ces matières dans la perspective d'un véritable Code européen des affaires. Même si elles sont elles-mêmes placées sous l'égide de l'Association Henri Capitant. ces 7e Journées franco-allemandes n'ont pas pour objet de contribuer à l'élaboration du contenu de ce projet de Code européen des affaires, mais de s'interroger sur ses objectifs, son opportunité et sa faisabilité. Rassemblant des intervenants allemands participant à la réalisation de ce projet et des intervenants français qui lui sont extérieurs, ces Journées visent à développer une réflexion croisant regards intérieurs et regards extérieurs sur ces trois matières essentielles que sont le droit des entreprises en difficulté, le droit des sociétés et le droit du marché.

Fiche Technique

Paru le : 25/02/2020

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Auteur : Allemagne) Journées franco-allemandes (7 ; 2017 ; Münster

Éditeur(s) : Société de législation comparée

Collection(s) : Droit privé comparé et européen, n° 34

Contributeur(s) : Directeur de publication : Gerald Mäsch - Directeur de publication : Reiner Schulze - Directeur de publication : Guillaume Wicker

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-36517-091-9

EAN13 : 9782365170918

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 145

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,2 cm

Poids : 248 g