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Code pénal : annoté : 2021


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Résumé

Un code pénal, à jour de la loi sur les violences au sein de la famille. Les textes sont accompagnés d'une jurisprudence exhaustive et de textes complémentaires. Avec un code pour accéder à la version numérique et obtenir une mise à jour mensuelle par newsletter. ©Electre 2024

Code pénal

Édition limitée 2021

Le Code pénal Dalloz est l'outil de référence du pénaliste, professionnel ou futur professionnel. L'édition 2021 est notamment à jour :

  • du décret du 18 février 2020 portant application de diverses dispositions pénales de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
  • de la loi du 28 décembre 2019 sur les violences au sein de la famille ;
  • de la loi du 18 octobre 2019 de modernisation de la distribution de la presse ;
  • de l'ordonnance du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard ;
  • de l'ordonnance du 18 septembre 2019 relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne au moyen du droit pénal.

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Fiche Technique

Paru le : 01/07/2020

Thématique : Droit Pénal Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Yves Mayaud - Collaborateur : Carole Gayet

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-19664-7

EAN13 : 9782247196647

Reliure : Broché

Pages : XXXI-3041

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm


Épaisseur: 5.8 cm

Poids: 1242 g