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Requiert un compte Mollat
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Des conseils pratiques et juridiques pour reconnaître un client à risque, insérer des clauses efficaces dans les contrats et les conditions générales de vente, réclamer des garanties de paiement adaptées, reconstituer sa trésorerie et utiliser les options offertes par la justice pour récupérer ses fonds. Textes à jour du 1er mars 2020. ©Electre 2024
Faire échec aux impayés
Les impayés pèsent d'un poids excessif dans les comptes des entreprises. Ce guide a donc pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés.
Reconnaître un client « à risques », adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds... Autant de conseils sûrs pour qui veut faire échec aux impayés.
De nombreux modèles sont fournis : clause contractuelles, reconnaissance de dette, requête en injonction de payer, assignations devant le tribunal de commerce, saisie des rémunérations, déclaration de créance...
Les nouvelles règles à respecter depuis 2020 pour accéder à la justice sont exposées, de façon claire, dans cet ouvrage, qui s'intéresse par ailleurs aux moyens de paiement, aux modes de règlement amiable et au traitement fiscal des impayés.
Paru le : 02/07/2020
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Groupe Revue fiduciaire
Éditeur(s) :
Groupe Revue fiduciaire
Collection(s) : Les guides de gestion RF
Contributeur(s) : Directeur de publication : Yves de La Villeguérin
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7579-0801-3
EAN13 : 9782757908013
Reliure : Broché
Pages : 493
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.1 cm
Poids: 608 g