Recueil des traités constitutionnels de l'Union européenne prenant en compte les dernières modifications introduites par le traité de Lisbonne, auxquels s'ajoutent des documents facilitant leur compréhension, des actes définissant le système institutionnel ainsi que les principaux textes relatifs à la réception du droit européen dans les ordres juridiques belge, français et luxembourgeois. ©Electre 2024

Droit de l'Union européenne

La deuxième édition de ce Code revoit et met à jour, jusqu'au 1^er mai 2021, les textes recueillis il y a environ 6 ans dans la première édition. Ses finalités ne sont toutefois pas changées. En effet, comme indiqué dans la présentation de l'édition précédente, « ce Code se veut un outil didactique répondant tant aux besoins des étudiants qui veulent s'initier à l'étude du droit de l'Union, qu'à ceux des praticiens, fonctionnaires, académiques et juges nationaux qui souhaitent rafraîchir ou approfondir leur connaissance en la matière. Il a été conçu de sorte à permettre aux lecteurs d'atteindre un double objectif. Lu transversalement, il permet, d'une part, d'avoir un aperçu général du droit de l'Union. Consulté ponctuellement, il offre, d'autre part, aux lecteurs ta possibilité d'acquérir des connaissances approfondies dans les domaines de ce droit qui les intéressent le plus ».

Le Code regroupe tous les textes du droit primaire de l'Union : des Traités aux dispositions institutionnelles, aux origines du processus d'intégration européen, aux principes généraux de ce processus et plusieurs autres textes normatifs de droit dérivé, mais inclut également des textes qui, même s'ils ne forment pas partie intégrante de l'ordre juridique de l'Union européenne, sont d'une grande importance pour connaître le contexte normatif dans lequel le droit de l'Union s'insère ou a des connexions très strictes, comme par exemple le Statut du Conseil de l'Europe, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales de 1950 ou le Traité instituant l'OTAN.

Par ailleurs, il regroupe également les textes normatifs relatifs à la façon dont le droit de l'Union est incorporé dans l'ordre juridique de la Belgique.

L'organisation systématique du Code est maintenue et permettra donc aux lecteurs d'accéder facilement et rapidement aux textes recueillis.