Une présentation des débats autour de l'extraterritorialité qui touche les domaines du droit international et européen ainsi que public et privé. Les contributeurs abordent notamment les questions des juridictions et des compétences, le secteur du droit économique, la protection des données personnelles ou encore la surveillance des flux de données. ©Electre 2024
Objet de débats théoriques anciens, la notion même d'extraterritorialité est aujourd'hui en plein renouveau dans tous les domaines du droit international et européen, public comme privé. La notion même d'extraterritorialité évolue en effet parce que les notions même de territoire et de rattachement territorial ont beaucoup changé et parce que les domaines de l'intervention publique se sont largement diversifiés.
D'une part, certains États ont aujourd'hui recours à des modes unilatéraux d'application de certaines de leurs lois nationales, associés à des critères de rattachement particulièrement libéraux. D'autre part, les droits fondamentaux et le dense tissu de conventions internationales ont progressivement développé des champs d'application propres, forçant à s'interroger à nouveau non seulement sur le champ d'application des normes mais encore sur l'étendue et les limites des pouvoirs des États en la matière. Enfin, le développement, notamment dans le domaine économique, d'autorités administratives à l'activité internationale soutenue, impose de repenser la question du champ d'application des lois et des autorités.
Dès lors, alors que I 'extraterritorialité paraissait dans certaines branches du droit comme un concept inutile et dépassé, il semble au contraire essentiel de croiser à nouveau les regards des différentes disciplines du droit international et européen sur le sujet.
C'est à l'analyse de ces mutations que se sont attelés professeurs et doctorants du département de droit international et européen de l'Ecole doctorale de droit de la Sorbonne.
Paru le : 27/02/2020
Thématique :
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Pedone
Collection(s) : Perspectives internationales
Contributeur(s) : Organisateur d’un congrès : Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (Paris) - Directeur de publication : Mathias Audit - Directeur de publication : Etienne Pataut
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-233-00943-2
EAN13 : 9782233009432
Reliure : Broché
Pages : 213
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 0 g
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