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Une synthèse du programme de droit pénal général et des principes qui le régissent. A jour des dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes notamment sur le sursis probatoire, la peine de détention à domicile sous surveillance électronique. ©Electre 2024
Droit pénal général
Le droit pénal général peut être défini comme « l'ensemble des règles qui organisent la réaction de l'État vis-à-vis des infractions et des délinquants ». Cet ouvrage constitue une présentation claire et structurée des grands principes qui régissent le droit pénal général et des règles relatives aux infractions, à leurs auteurs et aux peines.
Cette édition 2020/21 intègre les nombreuses dispositions de la loi de réforme de la justice de mars 2019 qui, relatives au droit de la sanction pénale, sont entrées en vigueur le 24 mars 2020 : notamment, la création d'une nouvelle peine « de détention à domicile sous surveillance électronique » et le « sursis probatoire » qui remplace la contrainte pénale, le sursis avec mise à l'épreuve et le sursis TIG.
Paru le : 30/06/2020
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Patrick Kolb Auteur : Laurence Leturmy
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Mémentos
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-09104-6
EAN13 : 9782297091046
Reliure : Broché
Pages : 254
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 386 g