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Le droit disciplinaire dans la fonction publique : catégories A+, A et B

Auteur : Emmanuel Aubin-Kanezuka

Auteur : Nirmal Nivert

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Résumé

Le point sur le droit disciplinaire dans la fonction publique après la loi de transformation du 6 août 2019. Les normes et les décisions juridictionnelles les plus récentes sont exposées afin de permettre aux décideurs publics et aux étudiants d'avoir une connaissance théorique et opérationnelle de la procédure. ©Electre 2024

Le Droit disciplinaire dans la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié en profondeur le droit disciplinaire en complément de la loi Déontologie du 20 avril 2016. Quels sont les changements ?

  • Les sanctions disciplinaires sont harmonisées entre les trois versants de la fonction publique, avec notamment la création d'une sanction d'exclusion temporaire commune.
  • L'exercice du pouvoir disciplinaire par l'autorité administrative se doit de respecter certaines règles visant à garantir le respect des droits de la défense et à écarter les poursuites arbitraires.
  • L'effet des sanctions dans le temps est mieux encadré.
  • La contestation de la sanction disciplinaire est revue : les recours contre les sanctions devant les commissions internes sont supprimés.

Au final, cet ouvrage expose les normes et décisions juridictionnelles les plus récentes permettant aux décideurs publics mais également aux étudiants et candidats aux concours administratifs d'avoir une connaissance à la fois théorique et opérationnelle de la procédure disciplinaire, quel que soit le versant de la fonction publique (État, territoriale et hospitalière).

Public

  • Candidats aux concours de la Fonction publique (État, Territoriale, Hospitalière)
  • Étudiants en Licence et Master
  • Élus locaux
  • Fonctionnaires d'État, hospitaliers et territoriaux

Fiche Technique

Paru le : 27/04/2021

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Emmanuel Aubin-Kanezuka Auteur : Nirmal Nivert

Éditeur(s) : Gualino

Collection(s) : Fonction publique

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-297-07503-9

EAN13 : 9782297075039

Reliure : Broché

Pages : 148

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 0.9 cm

Poids: 194 g