Outil d'aide à la rédaction des actes, destiné aux notaires et clercs de notaires, découpé en quatre thèmes : actes courants et immobilier, entreprise, famille et patrimoine, domaine rural. Chaque chapitre propose les notions et textes applicables, la constitution du dossier, les émoluments, honoraires, frais et débours, le coût fiscal ainsi que les formalités postérieures. ©Electre 2024
Guide de la rédaction des actes notariés
Actes courants - Immobilier, Famille - Patrimoine, Entreprise, Rural
Complément idéal des logiciels d'actes, le Guide de la rédaction des actes notariés a été conçu pour répondre aux attentes des professionnels du Notariat : rédiger un acte, vérifier le droit applicable et les formalités à accomplir, accompagner la montée en compétences des collaborateurs...
Ce Guide rassemble plus de 160 fiches pratiques couvrant les quatre grands domaines d'exercices :
Chaque fiche présente les informations essentielles et les conseils utiles à la rédaction des actes : une 1re partie « Présentation et fondements » rappelle les fondamentaux et le contexte de l'acte, et les 2e « Constitution du dossier et formalités préalables » et 3e parties « Formalités postérieures » dressent la check-list indispensable pour passer à l'acte en toute sécurité.
Rédigé par des experts, notaires et enseignants en formation notariale, cet ouvrage est à jour des derniers textes applicables, notamment l'ordonnance du 15 septembre 2021 réformant le droit des sûretés, la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, et la loi du 21 février 2022 réformant l'adoption.
Paru le : 31/05/2022
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Defrénois
Collection(s) : Guide pratique
Contributeur(s) : Directeur de publication : Christophe Vernières
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85623-373-3
EAN13 : 9782856233733
Reliure : Broché
Pages : 1000
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 19.0 cm
Épaisseur: 4.4 cm
Poids: 1606 g
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