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Code de commerce 2021

Code de commerce 2021


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Résumé

Recueil de textes codifiés et non codifiés, annoté des dernières décisions de jurisprudence et contenant des références bibliographiques, ainsi que des extraits de règlements européens. Textes à jour au 20 mai 2020, notamment du décret du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes. ©Electre 2024

2021

33e édition

Code de commerce

Textes à jour au 20 mai 2020

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 33e édition intègre notamment

  • une sélection pertinente de textes publiés pour faire face à l'épidémie de covid-19 et impactant le Code de commerce (en addendum) ;
  • le décret du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes ;
  • le décret et les arrêtés du 28 février 2020 relatifs aux tarifs réglementés de certaines professions du droit ;
  • l'ordonnance du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
  • l'ordonnance du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres ;
  • la loi du 13 juillet 2013 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés.

Le Code de commerce LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

Fiche Technique

Paru le : 02/07/2020

Thématique : Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Directeur de publication : Philippe Pétel

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-3289-1

EAN13 : 9782711032891

Reliure : Relié

Pages : LXXI-3469

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 6.5 cm

Poids: 1444 g